Jean Vieilles
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Vieilles (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut
=
"
1993-04-07
"
date_fin
=
"
1993-06-30
"
cour_appel
=
"
Montpellier
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000542587
(source JORF)
admission
06 Décembre 1992
06/12/1992